INSTRUCTIONS POUR LA SOUSCRIPTION

ENVOYEZ CE CONTRAT SIGNÉ, ACCOMPAGNÉ DU FORMULAIRE 036, D'UNE COPIE RECTO VERSO DU DNI ET DU CIF DE L'ENTREPRISE LE CAS ÉCHÉANT, À hola@davatel.com.

CONTRAT DE COLLABORATION COMMERCIALE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D'une part :

PLATAFORMA DE TRANSACCIONES ELECTRÓNICAS, S.L.
CIF : B21555750
Calle La Fuente, 8 · Rociana del Condado (Huelva)

Ci-après, L'ENTREPRISE.

Et d'autre part :

LE DISTRIBUTEUR.

1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de régir la collaboration commerciale entre L'ENTREPRISE et LE DISTRIBUTEUR pour la commercialisation des produits et services proposés sur la plateforme DAVATEL.

2. PRODUITS, TARIFS ET COMMISSIONS

Les produits, tarifs, promotions et commissions applicables seront ceux publiés sur le site officiel de DAVATEL.

3. ACQUISITION ET REPRISE DES COMMISSIONS

Si le client résilie dans le délai de 6 ou 12 mois à compter de l'activation effective applicable à l'opérateur ou au fournisseur et au service, au tarif ou à la campagne, L'ENTREPRISE pourra retirer ou réclamer les commissions générées conformément aux conditions particulières de cette opération. Le délai précis doit être consulté avant de traiter l'opération et est indépendant de la durée d'engagement du client.